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Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.odyssee-création.coop l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Odyssée Création– SARL SCOP  au capital social 22 288 € – SIRET 504 194 770 00047
Adresse: Odyssée Création -Village d'entreprises - 14, allée des Grandes Bruyères  41200 Romorantin Lanthenay
Tél:  02 54 97 76 16 

Créateur : www.az-graphic.com
Responsable publication : Gisèle Van Grasstek - Odyssée Création– contact@odyssee-creation.coop
Webmaster : Bertrand Badier – www.az-graphic.com - contact@az-graphic.com
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - Tél:1007


 
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.odyssee-creation.coop implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.odyssee-creation.coop sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Odyssée Création, qui s’efforcera rétablir la mise en ligne dans les meilleurs délais.

Le site www.odyssee-creation.coop est mis à jour régulièrement par Odyssée Création. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.odyssee-creation.coop a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Odyssée Création s’efforce de fournir sur le site www.odyssee-creation.coop des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.odyssee-creation.coop sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.odyssee-creation.coop ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Chaque boutique propose donc ses propres Conditions Générales de Ventes consultables en se connectant directement sur chacune des boutiques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Odyssée Création est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Le site www.odyssee-creation.coop est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1677143
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8. Limitations de responsabilité.
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